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Formulaire 5472 : le guide pour une LLC détenue par un non-résident
Qui doit déposer le formulaire 5472, quand, comment l'envoyer par fax ou par courrier, et l'amende de 25 000 $ en cas d'oubli.
Qui doit le déposer
Une LLC américaine à associé unique, détenue entièrement par une personne qui n'est ni citoyenne ni résidente des États-Unis, est une « foreign-owned U.S. DE » pour l'IRS. Depuis les années fiscales commençant en 2017, elle est traitée comme une société pour le formulaire 5472, même si elle ne paie pas d'impôt américain.
Avec quoi
Le 5472 est joint à un formulaire 1120 « pro forma » : sur ce 1120, seuls le nom et l'adresse de la société et les cases B et E de la première page sont demandés, avec « Foreign-owned U.S. DE » écrit en haut.
Quand
Avant la date du 1120, soit le 15 avril pour une année civile. Le formulaire 7004 envoyé avant le 15 avril donne jusqu'au 15 octobre.
Comment l'envoyer
Par fax (300 DPI ou plus) au 855-887-7737, ou par courrier : Internal Revenue Service, 1973 Rulon White Blvd, M/S 6112, Attn: PIN Unit, Ogden, UT 84201. Le 5472 d'une foreign-owned U.S. DE ne se dépose pas en ligne.
Ce qu'il faut déclarer
La partie I décrit la société, les parties II et III décrivent le propriétaire, la partie V liste les opérations entre la société et lui : sa création, les apports, les frais qu'il a payés pour elle et les retraits, sur une déclaration jointe.
L'amende
L'IRS prévoit 25 000 $ par formulaire non déposé, et 25 000 $ de plus par période de 30 jours si l'oubli continue plus de 90 jours après son avis.
Sources : Instructions du formulaire 5472, IRS. Lu le 3 novembre 2026.