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Déclaration BOI : plus exigée pour une LLC créée aux États-Unis
Depuis la règle provisoire de FinCEN de mars 2025, les sociétés créées aux États-Unis n'ont plus à déclarer leurs bénéficiaires effectifs.
Ce qui a changé
Depuis la règle provisoire publiée par FinCEN en mars 2025, les sociétés créées aux États-Unis, y compris les LLC détenues par des non-résidents, n'ont plus à déposer de déclaration BOI ni à la mettre à jour.
Qui reste concerné
Les sociétés créées à l'étranger et enregistrées pour exercer aux États-Unis.
À surveiller
Une règle finale peut modifier ce point : vérifiez sur le site de FinCEN.
Sources : Reed Smith, mars 2025 ; FinCEN, BOI. Lu le 3 novembre 2026.